Rémy Sage

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Rémy Sage
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2020-04-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000039306448(source JORF)
admission
03 Novembre 201903/11/2019
De: Sage (Rémy)
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2013-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000027788348(source JORF)
mutation
01 Août 201301/08/2013
De: Sage (Rémy)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Sage (Rémy)
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Sage (Rémy)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023883730(source JORF)
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Sage (Rémy)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000022497609(source JORF)
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Rémy SAGE
premiers conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
dans la limite des attributions du département des affaires contentieuses
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022210207(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201016/05/2010
De: Rémy SAGE
premiers conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
dans la limite des attributions du département des affaires contentieuses
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000021241985(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Rémy SAGE
premiers conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
dans la limite des attributions du département des affaires contentieuses
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020568395(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Rémy Sage
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
dans la limite des attributions du département des affaires contentieuses
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019457208(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Rémy Sage
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, son adjoint
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et contentieuses
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018886920(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Sage (Rémy)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de la justice
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de la justice
date_debut="2007-11-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000017651646(source JORF)
détachement
16 Décembre 200716/12/2007
De: Rémy Sage
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de son intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000240825(source JORF)
radiation
20 Mai 200620/05/2006
De: Rémy Sage
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2005-07-01"
date_fin="2005-09-01"
corps="Conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000456125(source JORF)
détachement
08 Avril 200608/04/2006
De: Sage (Rémy)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000808889(source JORF)
intégration
04 Août 200504/08/2005
De: Rémy Sage
magistrats du second grade placés en position de service détaché
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000000611472(source JORF)
élévation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Sage (Rémy)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Rémy Sage
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2002-07-01"
duree="trois ans"
corps="Conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000602884(source JORF)
détachement
26 Juin 200326/06/2003
De: Sage (Rémy)
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000415637(source JORF)
affectation
28 Septembre 200228/09/2002
De: SAGE (Rémy)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Sage (Rémy)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2002-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000596823(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Sage (Rémy)
Objet:
magistrat de l'ordre judiciaire
magistrat
JORFTEXT000000596823(source JORF)
détachement
21 Juin 200221/06/2002
De: Rémy Sage
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour intérieur
JORFTEXT000000559722(source JORF)
nomination
21 Avril 199621/04/1996
De: Rémy Sage
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Remplace:
Mme Dabosville
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Rémy Sage
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juges
Remplace:
M. Govare
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sage (Rémy)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000709797(source JORF)
nomination
07 Novembre 199107/11/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.